mentions legales 2017-05-24T12:05:16+00:00

Informations légales

1.  Edition et concept du site internet http://www.lpvisions.fr

Propriétaire: LP VISIONS – 803318898 00019 – 18 RUE DU MOUSSEL – 27180 ARNIERES SUR ITON FRANCE

Responsable publication : Laurence Prié

Webmaster: Freid Lachnowicz

Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2.  Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisateur  reconnaît avoir pris connaissance  des présentes conditions générales d’utilisation  et s’engage à les respecter. LP VISIONS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur du site http://www.lpvisions.fr s’engage de ce fait à la consulter régulièrement.

3.  Description des services fournis.

 Le site http://www.lpvisions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LP VISIONS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. LP VISIONS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur, ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

4.  Limitations contractuelles sur les données techniques.

 Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site: contact@lpvisions.fr.

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à LP VISIONS, leur confidentialité ne peut être garantie.

5.  Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions  de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données portail http://www.lpvisions.fr  ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la CNIL (déclaration N°1961265v0 – Norme Simplifiée N°48).

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.lpvisions.fr, peuvent être recueillies  sur le formulaire de contact les coordonnées de l’utilisateur et l’objet de son besoin. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.lpvisions.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi susvisée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé par le biais du formulaire de contact, soit en écrivant à LP VISIONS – 18 rue du Moussel – 27180 Arnières sur Iton.

Les données collectées sur le portail  http://www.lpvisions.fr ne seront ni publiées, ni échangées, louées ou vendues   à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de LP VISIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.lpvisions.fr.

6.  Limitations de responsabilité.

 LP VISIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.lpvisions.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LP VISIONS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.lpvisions.fr.

LP VISIONS ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de LP VISIONS qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont notamment à la disposition des utilisateurs LP VISIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LP VISIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.  Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8.  Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.lpvisions.fr contient ou peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LP VISIONS. Cependant, LP VISIONS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.lpvisions.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:

Sous Internet Explorer: onglet « outil » (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « Options ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9.  Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lpvisions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evreux.